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Interdiction de casino pour les criminels dans la région du Québec

Auteur: Coriane Bergère|

Au Québec, une loi va bientôt être promulguée, interdisant l’accès aux casinos d’État à toute personne condamnée pour un crime dans les 5 dernières années. Si cette décision n’affecte en rien les activités des casinos en ligne, elle relance le débat sur la sécurité dans les lieux de jeux d’argent.

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Une série d’articles de presse à l’origine de cette nouvelle loi

Jeux d’argent et activités criminelles ont souvent fait la paire, et cela n’est pas près de changer. C’est du moins ce qu’un audit réalisé en 2021 sur l’utilisation des casinos du Québec par les membres du crime organisé laisse entendre.

Cette inspection a été faite à la demande du ministre des Finances, Eric Girard, après la sortie d’une série d’articles de presse évoquant le traitement trois étoiles que recevraient de nombreux criminels notoires dans des établissements de jeux officiels.

Traités comme des clients de choix, ces criminels reconnus bénéficiaient même de cadeaux. Le casino leur offrait régulièrement des chambres, des billets de concert ou encore des repas. Une habitude choquante, si on considère qu’en tant qu’établissement d’État, c’était l’État canadien qui payait pour ces présents.

L’audit ensuite réalisé par la firme britannique Deloitte a confirmé la véracité des articles de presse. Le rapport conseillait au gouvernement de trouver le moyen de réduire l’accès aux casinos à des criminels du fait de leurs activités. Un conseil qui a manifestement été suivi.

Le Québec interdit le casino aux criminelsLe Québec interdit le casino aux criminels

Les criminels reconnus ne pourront plus jouer sur les casinos au Québec

C’est le 26 juillet 2023 que l’annonce est faite par le gouvernement Legault, qui publie un projet de règlement dans la Gazette officielle du Québec. Cette loi prévoit de ne pas donner accès aux casinos à toute personne jugée coupable d’un crime dans les 5 dernières années.

Cette loi prévoit de ne pas donner accès aux casinos à toute personne jugée coupable d’un crime dans les 5 dernières années.

L’objectif est de ne pas permettre à des joueurs qui « pourraient porter atteinte à l’intégrité des activités d’un casino d’État ou miner la confiance du public quant à l’intégrité de ces activités » de prendre part à des jeux de casino.

Différents types d’activités délictueuses sont prises en compte dans cette loi. Les personnes coupables de vol, impliquées dans le trafic de drogues, le recel ou encore le crime organisé, se verront toutes refuser l'entrée des casinos d’État du Québec.

Les casinos concernés par cette mesure

Cette nouvelle loi concernera essentiellement les casinos exploités par la société d’État Loto-Québec. Il s’agit donc de 4 casinos en particulier, à savoir les établissements de Montréal, de Gatineau, de Charlevoix et de Mont-Tremblant.

Si la loi n’est pas encore entrée en vigueur, les dernières rumeurs laissent penser que cela ne saurait tarder. Un porte-parole de la société Loto-Québec a ainsi partagé l’information selon laquelle ce règlement entrera officiellement en vigueur 45 jours après sa publication dans la Gazette officielle.

On ne peut qu’espérer que cela permettra de rendre les établissements de jeux d’argent plus sûrs.

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Coriane Bergere, est la créatrice du site CasinoAuCanada.ca, elle est également avocate spécialisée en droit numérique. Elle est devenue une référence au Canada grâce à sa maîtrise des enjeux juridiques liés à la technologie, notamment en matière de protection des données, de propriété intellectuelle et de cybersécurité. Elle partage son expertise lors de conférences et écrits, et contribue significativement à CasinoAuCanada.ca, où elle veille à la conformité légale du contenu, la protection des données des utilisateurs, offre des conseils juridiques et éduque les joueurs sur les questions légales des jeux en ligne, en plus de réaliser une veille stratégique pour anticiper les évolutions du secteur.

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